7 Juillet 2020
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai des doutes, on avais une audience mais comment mon ex mari n'avait pas constitué avocat ça étais reporté. On est marié avec de la communauté des biens et on a une maison acheté pendant le mariage je l'ai donné gracieusement cette maison et je suis resté a notre maison conjugal où je paye mon loyer (mon bailleur refuse de changer le contrat tant que le divorce n'a pas étais prononcé). La banque refuse de laisser a messieurs se crédit seul car pas assez de revenue. Suite a des événement j'ai changé d'avis et je veux la part de cette maison que me reviens a moi et mes enfants je peut encore réclamé ma part ou c'est trot tard?( l'ordonnance de non conciliation a étais délibéré). On a aussi souscrit un crédit a consommation avant l' achat de la maison pour aider son entourage, maintenant il me dis que je vais devoir remboursé la banque aussi avec lui mais j'ai pas profité de cette argent et on a rien acheté après ça sauf une voiture que est resté en ça possession et n'a pas étais déclare lord de la non conciliation je suis actuellement au chômage avec une mini pension alimentaire pour les enfants en plus de ça messieurs étais associe à sa famille avec 50% des parts de la société (cette société a étais crée pendant le mariage) quand j'ai demandé le divorce suit a des agressions physique et verbal ils on changé le status messieurs ne fait plus part de la société e mémé le gèrent a changé le troisième associer a pris tout les parts de la société et est devenue gèrent lui mémé puis je réclamé ma part de cette société changé a mon insu car par mariage je pense avoir droit a 25% j'ai raison ou pas? Aidez mois s'il vous plais je vous remercie d'avance pour tout renseignement que vous pouvais m’apporte.Cordialement EN SAVOIR PLUS >>>
le notaire partage le bien a deux et crédits contracté après mariage
Consulte un notaire, il est le seul à pouvoir te répondre, c'est trop important
le partage ne devient définitif qu'au moment ou le tribunal approuve le partage proposé par le notaire avec l'accord des ex époux.
Le régime légal est que chacun des époux possede la moitié des biens achetés aprés le mariage. Idem pour les dettes QUI ONT SERVI A LA VIE NORMALE DU MENAGE. Ex : un époux achète une voiture de luxe que le ménage n'a pas les moyens de payer, il est seul responsable de la dette. Donc le crédit pour aider son entourage doit rester à sa charge si tu peux prouver qu'il a été utilisé pour ça. Voir copies des chèques à demander à la banque.
Pour la société, le statut peut être changé à la majorité des parts des associés. En résumé, chaque part compte pour une voix. Donc la moitié de sa famille plus son quart (la moitié de la moitié), ça semble possible. mais tu reste propriétaire de la moitié de ses parts, sauf faux en écriture.
bien sure que tu peux ca t appartient
tu peux c est pas le tribunal qui partage les biens des époux
il va designer un notaire pour ce partage
41454.4517.986